Comment le gouvernement veut les réduire
Avec un taux d'absentéisme en entreprise d'environ 5% et 21 jours d'absence par an en 2024, la France se situe au 5e rang des pays de l'OCDE. © herreneck - stock.adobe.com - herreneck - stock.adobe.com
Entre 2019 et 2024, le nombre d'arrêts de travail a augmenté de 10 %, pour atteindre 9,1 millions d'arrêts indemnisés. Une hausse qui pèse sur le système de protection sociale et sur les entreprises (coût, désorganisation, perte de productivité...). D'autant que le montant des indemnités journalières a, lui, augmenté de 45 % de 2019 à 2025. L'an passé, les dépenses d'indemnités journalières (hors fonction publique) se sont ainsi élevées à 17,9 milliards d'euros, en hausse de 7 milliards d'euros depuis 2016.
"Cette dynamique s'est accélérée depuis la crise sanitaire avec un rythme de progression moyen de près de 7 % de la dépense entre 2021 et 2025", précisent les services de l'État pour qui cette dynamique "n'est soutenable ni pour les finances publiques ni pour les employeurs". "Pour préserver l'équilibre de notre système de protection sociale et garantir sa pérennité", le gouvernement a donc décidé de mettre en œuvre une stratégie mobilisant à la fois les assurés, les professionnels de santé et les entreprises.
Plus de contrôles
Cette stratégie consiste notamment à accentuer les contrôles et la lutte contre "les comportements abusifs". 740 000 contrôles d'assurés sont ainsi prévus cette année. Des contrôles ciblés sur les arrêts de plus de 18 mois, les arrêts d'accident du travail ou de maladie professionnelle de plus de 3 ans, les arrêts courts répétitifs et les arrêts en téléconsultation, ainsi que sur le cumul d'activité et d'arrêt pour les travailleurs indépendants. Si d'autres mesures de lutte contre les fraudes et de régulation des prescriptions d'arrêt de travail ont déjà été prises depuis 2024 (encadrement des arrêts prescrits en téléconsultation, sécurisation des formulaires d'arrêt...), de nouvelles vont être engagées.
À compter du 1er septembre, les prescriptions d'arrêt de travail devraient ainsi être limitées à un mois en cas de premier arrêt et à deux mois en cas de prolongation (sauf exceptions liées à l'état de santé de l'assuré). Par ailleurs, les motifs d'arrêt devront obligatoirement être renseignés par les médecins prescripteurs. Des médecins qui pourront, en outre, saisir le service du contrôle médical de l'Assurance maladie pour obtenir un avis sur les renouvellements d'arrêt dépassant une durée de 3 mois. Ces mesures doivent être actées par décret en juillet. Et elles ne sont pas les seules. Un décret, attendu en octobre, prévoit de limiter à une durée maximale de 4 ans le versement des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle à compter de 2027. À l'issue de cette durée, "les assurés pourront bénéficier le cas échéant d'une indemnisation au titre de l'incapacité permanente (indemnité en capital ou rente selon la gravité de leurs séquelles)".
Le "nomadisme médical" sanctionné
Le gouvernement entend aussi s'attaquer au "nomadisme médical", qui consiste à s'adresser à différents praticiens pour obtenir ou renouveler un arrêt de travail. En 2024, 13 000 assurés se sont ainsi vu prescrire des arrêts par cinq médecins généralistes libéraux différents, avec 12,4 jours d'arrêts en moyenne par prescription. "Un décret sera pris d'ici l'automne pour sanctionner les assurés qui effectuent du nomadisme pour abuser des arrêts de travail", annonce le gouvernement.
Autre mesure envisagée : permettre aux médecins généralistes de solliciter un deuxième avis - celui d'un spécialiste (psychiatre pour les troubles psychiques, rhumatologue pour les troubles musculosquelettiques) -, "dans les situations qui le nécessitent". Car, là encore, "57 % des arrêts prescrits pour des troubles anxio-dépressifs mineurs dépassent la durée de 14 jours recommandée par la Haute Autorité de Santé (HAS)", illustrent les services de l'État qui recensent 18 000 renouvellements d'arrêts de 3 mois ou plus par an pour des motifs psychiques.
Accompagnement et prévention
Dans le même temps, le plan du gouvernement prévoit de mieux accompagner les assurés et de favoriser leur maintien dans l'emploi "grâce à un suivi médical régulier, des parcours de santé renforcés, et à des dispositifs facilitant le retour à l'activité". Il vise aussi à mieux accompagner les médecins et les entreprises (notamment celles à fort absentéisme) qui disposent désormais d'un espace d'information dédié sur le site du ministère du Travail et d'un kit "clé en main" pour réaliser un autodiagnostic, et auront accès, à terme, à un outil de signalement du service de contrôle de l'Assurance maladie "en cas de suspicion d'abus". Enfin, pour "réduire les arrêts évitables", ce plan prévoit aussi de renforcer la prévention en matière de santé au travail, de risques professionnels et de qualité de vie ou encore de conditions de travail.
