Sécurité : forces de l’ordre. Soutenir mais jusqu’où ?

Une proposition de loi adoptée le 7 juillet à l'Assemblée nationale fait couler beaucoup d'encre et suscite de vives réactions. Ce texte défend "une présomption d'usage légitime" des armes par les forces de l'ordre. Réclamée par les organisations syndicales de policiers et de gendarmes, la mesure est dans le viseur de plusieurs associations et des élus de gauche, certains allant jusqu'à la qualifier de "permis de tuer".

Ce que prévoit la proposition de loi

Le texte adopté à l'Assemblée est une version remaniée (par un amendement du gouvernement) de la proposition de loi "visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions", portée par le député LR Éric Pauget. En établissant "une présomption d'usage légitime" des armes par les policiers et les gendarmes, ce texte ne place plus systématiquement les agents des forces de l'ordre en position de culpabilité présumée, comme c'est le cas aujourd'hui (garde à vue). S'il est définitivement adopté (il doit encore être examiné par le Sénat), leurs tirs seront considérés comme conformes aux conditions "d'absolue nécessité" et de "stricte proportionnalité" fixées par le cadre légal, à moins que la preuve du contraire soit apportée. Et ce sera aux familles ou aux proches des victimes de ces tirs de la fournir.

Pourquoi ce texte ?

Les députés à l'initiative du texte initial le justifient par "une évolution inquiétante de la violence" à l'encontre des forces de l'ordre "confrontées à des agressions de plus en plus fréquentes et graves, perpétrées parfois avec des armes de guerre". "Ces nouvelles menaces, portées par des individus ou des groupes armés lourdement, dépassent le cadre classique de la délinquance et traduisent un véritable défi pour la sécurité publique", appuie l'exposé des motifs de leur proposition de loi.

Et si les forces de l'ordre ont déjà la possibilité de faire usage de leur arme (lire encadré), elles "font souvent face à un second défi : celui de la judiciarisation de leurs actions, parfois perçue comme une remise en question systématique de leur engagement sur le terrain", ajoutent les parlementaires, expliquant que "cette situation peut engendrer une insécurité juridique dissuasive et peser sur leur capacité d'agir face aux dangers".

La crainte de dérives

Si cette mesure porte l'ambition de "protéger ceux qui nous protègent, dans un contexte de violence accrue et de menaces d'une intensité inédite", elle choque la gauche de l'échiquier politique ainsi que des organisations comme Amnesty International ou SOS Racisme qui craignent des dérives, affirmant que 22 personnes ont déjà été tuées par les forces de l'ordre depuis le début de l'année (chiffre du média Basta !).

"Arrêtons les fantasmes. Ce texte n'organise aucune irresponsabilité pénale des policiers et des gendarmes", recadre Laurent Nuñez sur X. "Il instaure une présomption simple d'usage légitime des armes, qui peut être renversée à tout moment", précise le ministre de l'Intérieur, rappelant que cette proposition de loi "ne fait pas obstacle à l'enquête qui est décidée dans tous les cas par l'autorité judiciaire".