La loi « anti fast-fashion » adoptée

Après plus de deux ans d'attente, la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, plus communément appelée loi "anti fast-fashion", a été définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin. Son ambition : freiner le développement de cette "mode éphémère" portée notamment par des entreprises et plateformes chinoises comme Shein ou Temu. Un modèle séduisant en apparence, avec son large choix de produits et ses bas prix, mais qui génère des dérives sociales, économiques et environnementales.

"Derrière les prix cassés de l'ultra fast-fashion se cachent des coûts bien réels : pollution, gaspillage des ressources, concurrence déloyale et fragilisation des entreprises qui respectent, elles, les règles du jeu", pointe Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature. "Des vêtements de mauvaise qualité, produits dans des conditions douteuses, acheminés massivement par avion, ce n'est pas du pouvoir d'achat. C'est un risque pour le consommateur, pour notre environnement et une concurrence déloyale pour nos commerçants et nos industriels qui, eux, jouent le jeu", enfonce Serge Papin, le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat.

Malus, sensibilisation et interdiction de la publicité

Pour contrer cette ultra fast-fashion, la loi instaure trois grandes mesures. D'abord, un malus pouvant atteindre 50 % du prix du produit, ciblant les acteurs de l'ultra fast-fashion et notamment les plateformes extra-européennes. Cette mesure pourrait être applicable dès le 1^er septembre prochain. Autre mesure : l'obligation pour ces mêmes plateformes d'afficher sur leurs sites des messages de sensibilisation au réemploi, à la sobriété et au recyclage. La loi prévoit enfin d'interdire toute forme de publicité pour les produits d'ultra fast-fashion, y compris celle provenant des influenceurs sur les réseaux sociaux.

"Avec ce texte pionnier, la France ouvre une voie nouvelle en Europe. Nous affirmons une conviction simple : un vêtement ne peut être considéré comme bon marché lorsqu'il coûte si cher à la planète", défend Monique Barbut. Mais sa mesure visant à interdire la publicité pourrait se heurter à un problème de conformité avec le droit européen. En outre, la portée de la loi dépendra aussi de précisions que le gouvernement doit encore apporter par décrets (lire encadré).

Mais déjà, Pierre Talamon, le président de la Fédération Nationale de l'Habillement (FNH), voit dans cette loi "un signal politique important" : "À travers ce texte de loi, il en va de la préservation des commerçants indépendants de l'habillement, qui subissent une concurrence totalement déséquilibrée de la part des plateformes d'ultra fast-fashion : prix artificiellement bas, volumes massifs et renouvellement permanent des produits. Après l'instauration en France d'une taxe de deux euros sur les petits colis, puis l'entrée en vigueur, au 1^er juillet, de la taxe européenne de trois euros, ce texte doit permettre d'enrayer la destruction de la valeur du vêtement. Il contribuera également à protéger nos centres-villes et à défendre une mode plus responsable, plus durable et plus respectueuse des équilibres économiques, sociaux et environnementaux."

"Le texte final n'est pas à la hauteur de son objectif initial"

Mais tous ne partagent pas cet enthousiasme. Si elle reconnaît "la portée symbolique" de cette loi, la coalition Stop Fast-Fashion (réunissant des associations et organisations comme France Nature Environnement, Oxfam, Emmaüs...) juge que "le texte final n'est pas à la hauteur de son objectif initial", estimant qu'"il n'offre pas de garantie de réduire réellement l'impact environnemental de l'industrie de la mode". Comme d'autres, elle regrette que la loi cible l'ultra fast-fashion et non la fast-fashion dans son ensemble. "Après plus de deux ans d'attente, le vote d'une version très amoindrie et peu précise de cette loi, qui constituait une occasion rare d'encadrer l'un des secteurs les plus polluants, ne peut que nous inquiéter. Dans les faits, cette loi anti fast-fashion est aujourd'hui imprécise et à peine applicable. Elle prend le risque de laisser les principaux acteurs de la fast-fashion de côté pour se concentrer sur Shein, quitte à créer un cadre plus flou, et donc plus facilement contournable. Le gouvernement Lecornu, poussé par les lobbys, a fait le choix de protéger la fast-fashion et son modèle économique plutôt que d'encadrer une industrie responsable de 10 % des émissions de CO₂ mondiales et de nombreuses dérives sociales".